Chaque sac, chaque palette de déchets amiantés quitte le chantier avec un document : le BSDA, bordereau de suivi des déchets d’amiante. Depuis 2022, il est entièrement dématérialisé sur Trackdéchets, et une erreur de saisie suffit à bloquer un enlèvement ou à faire refuser un chargement. Ce mode d’emploi explique qui signe et dans quel ordre, quelles informations renseigner, vers quelle filière envoyer les déchets et quelles erreurs éviter. Pour un chantier, voir notre page désamiantage de bâtiments.
Qu’est-ce que le BSDA ?
Le BSDA amiante assure le suivi des déchets contenant de l’amiante, de leur production sur le chantier jusqu’à leur traitement final. Il identifie chaque acteur : le producteur ou détenteur (le maître d’ouvrage), l’entreprise de désamiantage ou de travaux, le transporteur, une éventuelle installation de transit et l’installation de traitement ou de stockage.
En cas de contrôle, c’est lui qui permet de reconstituer le parcours complet des déchets. Un BSDA incomplet ou non signé à une étape fragilise toute la chaîne, et la responsabilité remonte au producteur.
Depuis 2022, le BSDA est dématérialisé sur Trackdéchets
Depuis le 1er janvier 2022, les déchets dangereux et les déchets amiantés sont suivis sur la plateforme publique Trackdéchets : les formulaires Cerfa papier ont disparu. Une période de tolérance a couru jusqu’au 30 juin 2022 ; depuis, l’usage est obligatoire, comme le rappelle la Fédération française du bâtiment.
- Chaque acteur doit avoir un compte : maître d’ouvrage, entreprise de travaux, transporteur, installation de destination. Si l’un d’eux n’est pas inscrit, le bordereau ne peut pas être créé : à vérifier dès la consultation des entreprises.
- Les informations à déclarer sont fixées par l’arrêté du 21 décembre 2021 (voir la fiche de Prévention BTP).
- La plateforme alimente automatiquement le registre des déchets, lui aussi obligatoire.
Le parcours du BSDA : qui signe, quand, et quoi
Contrairement au bordereau classique des déchets dangereux, il n’y a pas de code de signature à quatre chiffres : chaque acteur signe depuis sa propre interface, dans un ordre strict. Le bordereau est souvent préparé par l’entreprise de travaux, mais c’est toujours le maître d’ouvrage qui signe en premier.
| Étape | Qui | Ce qu’il fait |
|---|---|---|
| 1 | Maître d’ouvrage (producteur) | Crée ou vérifie le bordereau, indique l’entreprise de sous-section 3 ou 4 retenue, signe en premier |
| 2 | Entreprise de travaux | Complète le conditionnement et les numéros de scellés, puis signe |
| 3 | Transporteur | Renseigne les immatriculations et la date de prise en charge, signe l’enlèvement |
| 4 | Installation de destination | Réceptionne les déchets et signe le traitement : le bordereau est clos, un récépissé PDF est téléchargeable |
La dématérialisation ne transfère aucune responsabilité : le producteur reste responsable de ses déchets jusqu’à leur traitement final dans une filière autorisée. La mention de la sous-section 3 ou 4 est une obligation du code du travail, pas une option.
Les informations à renseigner sur un BSDA
Le code famille du déchet
Chaque déchet est rattaché à un code famille défini en annexe de l’arrêté du 21 décembre 2021 : par exemple, les colles et peintures amiantées relèvent du code famille 3, les équipements de protection contaminés du code famille 9. Un code erroné entraîne un refus à l’installation et des allers-retours coûteux.
Le conditionnement et les numéros de scellés
Un scellé correspond à un conditionnement (sac, big-bag, palette filmée). Les numéros ne sont pas exigés à la création du bordereau : l’entreprise de travaux les complète au moment de signer. C’est ce qui relie physiquement chaque colis à sa ligne de bordereau. Le conditionnement lui-même est réservé à une entreprise formée.
La mention ADR pour le transport
Le transport des déchets amiantés relève de l’accord européen ADR sur le transport de marchandises dangereuses (numéros ONU 2590 pour le chrysotile, 2212 pour les amphiboles). Une case dédiée est à cocher et la mention à renseigner. Trackdéchets ne détermine pas le code ADR à la place des acteurs : chacun doit renseigner le sien, y compris quand un déchet d’amiante lié peut bénéficier d’une exemption.
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Vos déchets amiantés tracés de bout en bout
Nous conditionnons, évacuons et suivons vos déchets sur Trackdéchets jusqu’à la signature de l’installation de destination, et vous remettons les bordereaux clos.
Amiante lié, amiante libre : deux filières d’élimination distinctes
| Type de déchet | Exemples | Filière |
|---|---|---|
| Amiante libre ou friable | Flocages, calorifugeages, équipements de protection contaminés, filtres | Installations autorisées pour déchets dangereux (ISDD) |
| Amiante lié | Fibrociment, dalles de sol, ardoises | Installations autorisées selon la nature, l’état et les prescriptions applicables |
Le fibrociment de couverture est le cas le plus fréquent : son état conditionne la technique de dépose et la filière, comme l’explique notre guide du désamiantage de toiture. Dans tous les cas, l’installation doit être expressément habilitée pour le type de déchet : le producteur engage sa responsabilité même si le transporteur a livré un site non autorisé. Les règles de stockage, de transport et d’élimination sont détaillées dans notre guide de la gestion des déchets amiantés.
Combien coûte le traitement des déchets amiantés ?
Il n’existe pas de tarif national. Le coût dépend de quatre variables : la nature du déchet, le conditionnement (double ensachage, big-bags, palettisation), le transport (distance, ADR, capacité du véhicule) et la grille de l’installation, généralement à la tonne.
Ce poste est souvent sous-estimé lors des estimations de rénovation ou de démolition. Le faire chiffrer dès l’étude évite les avenants en cours de chantier, en particulier avant un désamiantage avant démolition, où les volumes sont importants.
Les cinq erreurs les plus fréquentes sur un BSDA
- Découvrir la veille de l’enlèvement qu’un prestataire n’est pas inscrit sur Trackdéchets : le bordereau ne peut pas être créé et le chantier s’arrête.
- Oublier la mention SS3 ou SS4, que le code du travail impose au producteur.
- Saisir un mauvais code famille : le chargement est refusé et revient.
- Omettre la mention ADR en comptant sur la plateforme pour la déterminer.
- Croire que la signature du transporteur clôt le dossier : sans la signature de l’installation de destination, la traçabilité reste incomplète.
Pour les questions pratiques sur la plateforme, la foire aux questions amiante de Trackdéchets est la référence. Le BSDA s’inscrit dans le déroulé d’un chantier décrit dans notre article sur les étapes d’un chantier de désamiantage, et dans le cadre présenté dans notre point sur la réglementation amiante 2026.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un BSDA amiante ?
Le BSDA (bordereau de suivi des déchets d’amiante) suit les déchets amiantés du chantier jusqu’à leur élimination. Il identifie le maître d’ouvrage, l’entreprise de travaux, le transporteur et l’installation de destination. C’est la preuve, en cas de contrôle, que les déchets ont été correctement traités. Le reste de la filière est expliqué dans notre guide des déchets amiante.
Le BSDA papier est-il encore accepté ?
Non. Depuis le 1er janvier 2022, le BSDA est dématérialisé sur Trackdéchets, la plateforme du ministère de la Transition écologique. Chaque acteur signe électroniquement à son étape et le bordereau reste consultable en ligne.
Qui signe le BSDA, et dans quel ordre ?
Le maître d’ouvrage, producteur des déchets, signe en premier. Viennent ensuite l’entreprise de travaux, le transporteur à l’enlèvement, puis l’installation de destination à la réception. Une fois toutes les signatures apposées, le bordereau est clos dans Trackdéchets.
Où évacuer des déchets d’amiante ?
Uniquement vers une installation expressément autorisée pour ce type de déchet. L’amiante libre ou friable (flocages, calorifugeages, équipements de protection contaminés) part en installation de stockage de déchets dangereux ; l’amiante lié (fibrociment, dalles) vers une installation autorisée selon sa nature et son état. Le producteur reste responsable si les déchets arrivent dans un site non autorisé.
Faut-il un BSDA pour quelques plaques de fibrociment ?
Oui. Le fibrociment amianté reste un déchet contenant de l’amiante, même si les fibres sont prises dans le ciment, et il exige un BSDA quelle que soit la quantité. Sur chantier, les plaques sont déposées entières, filmées sur palette et remises à une installation autorisée, comme lors d’un désamiantage de bâtiment.