Dans un immeuble construit avant 1997, l’amiante se trouve souvent dans les parties communes : flocage du parking, calorifuges de la chaufferie, conduits de vide-ordures, dalles des halls, gaine d’ascenseur. Face à l’amiante en copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui porte les obligations. Ce guide fait le point sur les diagnostics obligatoires, le dossier technique amiante, le vote des travaux en assemblée générale et l’organisation d’un chantier dans un immeuble habité. Pour nos interventions, voir notre page désamiantage de bâtiments.
Où trouve-t-on l’amiante dans une copropriété ?
| Partie commune | Matériaux amiantés fréquents |
|---|---|
| Parkings et sous-sols | Flocages sous les dalles et sur les poutres, calorifuges des réseaux |
| Chaufferie et réseaux | Calorifuges de tuyauteries et de chaudières, joints, conduits de fumée |
| Gaines et vide-ordures | Conduits en amiante-ciment, trappes, gaines techniques |
| Halls, paliers, escaliers | Dalles de sol et leurs colles, enduits, faux plafonds |
| Toiture et façades | Plaques en fibrociment, bardages, enduits, joints de menuiseries |
| Ascenseurs | Gaine, portes palières, garnitures de frein de la machinerie |
Les flocages et calorifuges sont les plus sensibles, car les plus friables : notre article sur le flocage et le calorifugeage amiantés les détaille. Pour les ascenseurs, voir notre article sur l’amiante dans les ascenseurs.
Diagnostic amiante en copropriété : ce qui est obligatoire
Parties communes : le dossier technique amiante
Pour un immeuble collectif dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le syndicat des copropriétaires doit disposer d’un dossier technique amiante (DTA) des parties communes. Il réunit le repérage des matériaux des listes A et B, leurs évaluations, les mesures d’empoussièrement et les travaux réalisés. Le syndic le tient à jour, le transmet à toute entreprise qui intervient, et remet aux occupants une fiche récapitulative dans le mois qui suit sa constitution ou sa mise à jour (source : ministère de la Transition écologique).
Parties privatives : l’affaire de chaque copropriétaire
Les logements relèvent du dossier amiante des parties privatives, limité aux matériaux de la liste A (flocages, calorifuges, faux plafonds). C’est au copropriétaire de le faire établir, pas au syndic.
Avant des travaux : un repérage spécifique
Le DTA ne suffit pas avant des travaux. Pour une rénovation de façade, de chaufferie ou de cage d’escalier, le syndicat, donneur d’ordre, doit faire réaliser un repérage amiante avant travaux sur le périmètre exact du chantier, selon l’arrêté du 16 juillet 2019.
Et le plomb dans les parties communes ?
Dans les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, les parties communes doivent disposer d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), et tous travaux susceptibles de dégrader les peintures doivent en être précédés. Le diagnostic plomb des parties communes est donc obligatoire avant de refaire une cage d’escalier ancienne. Voir notre article sur la peinture au plomb.
Qui décide et qui paie les travaux de désamiantage ?
Les travaux sur les parties communes se votent en assemblée générale. Lorsqu’ils sont imposés par la réglementation, par exemple un matériau classé au niveau 3 ou une mesure d’empoussièrement au-dessus du seuil, ils relèvent de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, comme les travaux d’entretien (source : ANIL). D’autres travaux, d’amélioration notamment, peuvent relever d’une autre majorité : le syndic le précise dans l’ordre du jour.
En cas d’urgence, le syndic peut engager de lui-même les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, puis en informer les copropriétaires et convoquer une assemblée. Il peut alors demander une provision, après avis du conseil syndical, dans la limite d’un tiers du devis.
Le coût des travaux sur les parties communes est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes prévus par le règlement de copropriété ; ceux d’un logement restent à la charge de son propriétaire. Pour que l’assemblée vote en connaissance de cause, mieux vaut lui présenter un devis détaillé, le phasage du chantier et ses contraintes pour les occupants.
Axe Amiante Démolition
Des travaux amiante à présenter en assemblée générale ?
Nous visitons l’immeuble, lisons le DTA et le repérage, et vous remettons un devis détaillé avec le phasage du chantier et ses contraintes pour les occupants, prêt à joindre à la convocation.
Désamianter les parties communes avec les occupants en place
Un désamiantage en copropriété se fait presque toujours dans un immeuble habité. Les zones de travail sont confinées et balisées, les occupants informés par affichage et courrier, les accès maintenus ou déviés, et des mesures d’empoussièrement sont faites en périphérie du chantier. Notre article sur le désamiantage en site occupé détaille cette organisation.
- Parking : retrait par zones, avec des places libérées à tour de rôle plutôt qu’une fermeture complète.
- Chaufferie : intervention planifiée hors saison de chauffe, ou avec une solution de chauffage provisoire.
- Vide-ordures : condamnation des trappes pendant le retrait des conduits, avec une solution provisoire pour les déchets ménagers.
- Ascenseur : arrêt de l’appareil coordonné avec l’ascensoriste, et un second appareil maintenu en service quand l’immeuble en dispose.
Le chantier lui-même suit les étapes habituelles : plan de retrait déposé un mois avant le démarrage, confinement, retrait, contrôles et restitution. Ce délai est à intégrer dans le calendrier voté par l’assemblée.
Après les travaux : mettre à jour le DTA
À la fin du chantier, l’entreprise remet le rapport de fin de travaux, les résultats de l’examen visuel et des mesures d’empoussièrement, et les bordereaux de suivi des déchets. Le syndic met le DTA à jour et remet la nouvelle fiche récapitulative aux occupants dans le mois. Les bordereaux sont à conserver : ils prouvent que les déchets ont été éliminés dans la bonne filière (voir notre article sur le BSDA).
Axe Amiante Démolition
Un chantier amiante à préparer ?
Axe Amiante Démolition, entreprise de désamiantage certifiée basée à Lieusaint (77), prend en charge votre chantier en Île-de-France, du plan de retrait à la restitution des locaux.
Questions fréquentes
Le diagnostic amiante est-il obligatoire en copropriété ?
Oui pour les parties communes d’un immeuble dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 : le syndicat doit disposer d’un dossier technique amiante, tenu à jour par le syndic. Les parties privatives relèvent d’un dossier distinct, à la charge de chaque copropriétaire.
Qui paie le désamiantage des parties communes ?
Le syndicat des copropriétaires. Le coût est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes du règlement de copropriété. Les travaux à l’intérieur d’un logement restent à la charge de son propriétaire.
Quelle majorité pour voter des travaux de désamiantage ?
Les travaux imposés par la réglementation, comme le retrait d’un matériau dégradé, se votent à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. D’autres travaux peuvent relever d’une autre majorité : le syndic l’indique dans l’ordre du jour.
Le syndic peut-il lancer des travaux amiante sans vote ?
Oui en cas d’urgence, pour des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il doit ensuite informer les copropriétaires et convoquer une assemblée générale.
Faut-il quitter son logement pendant le désamiantage des parties communes ?
En général, non. Les zones de travail sont confinées et les accès organisés pour que les occupants restent chez eux. Certains espaces, comme une partie du parking ou un local technique, peuvent être fermés temporairement.