Interdit en France depuis le 1er janvier 1997, l’amiante reste présent dans une grande partie des bâtiments construits avant cette date : logements, bureaux, écoles, entrepôts. Tant qu’il n’est pas touché, il ne présente pas de danger immédiat. Mais dès que des travaux sont prévus, l’amiante dans un bâtiment devient une question d’obligations, pour le propriétaire comme pour le maître d’ouvrage. Ce guide fait le point sur le risque, les obligations selon votre situation et les erreurs qui coûtent cher. Pour un retrait, voir notre page désamiantage de bâtiments. Exemple de chantier : désamiantage pour la DDFIP du Val-de-Marne.
Pourquoi trouve-t-on encore de l’amiante dans les bâtiments ?
Résistant, isolant et bon marché, l’amiante a été utilisé massivement des années 1950 aux années 1990, dans des dizaines de produits : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol et leurs colles, enduits, conduits, plaques de toiture en fibrociment. L’interdiction de 1997 a stoppé la fabrication et la pose, pas le retrait : les matériaux déjà en place sont restés.
D’où la règle pratique : tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit être considéré comme pouvant contenir de l’amiante, tant qu’un repérage n’a pas prouvé le contraire. Notre guide pour reconnaître l’amiante dans un bâtiment détaille les matériaux et les zones à surveiller.
Risque amiante : quand devient-il dangereux ?
Le danger vient des fibres, invisibles à l’œil nu, qui se libèrent quand le matériau se dégrade ou est travaillé. Inhalées, elles se logent dans les poumons et la plèvre et peuvent provoquer, souvent 20 à 40 ans après l’exposition :
- l’asbestose, une fibrose des poumons ;
- des plaques pleurales ;
- des cancers du poumon ;
- le mésothéliome, un cancer de la plèvre presque exclusivement lié à l’amiante.
Le risque amiante dépend donc moins de la présence du matériau que de ce qu’on en fait. Les matériaux friables (flocages, calorifugeages) libèrent des fibres au moindre choc ; les matériaux non friables (fibrociment, dalles) le font quand on les perce, ponce, découpe ou casse. Les plus exposés aujourd’hui ne sont plus les occupants mais les artisans qui interviennent sans savoir que l’amiante est là : électriciens, plombiers, menuisiers, peintres. Pour les identifier, voir comment reconnaître un flocage ou un calorifugeage amianté.
Les obligations selon votre situation
| Vous êtes | Ce que vous devez faire |
|---|---|
| Propriétaire d’un immeuble collectif (parties communes) ou d’un bâtiment non résidentiel | Faire établir et tenir à jour le dossier technique amiante, le communiquer aux occupants et aux entreprises qui interviennent |
| Propriétaire d’un logement en copropriété | Disposer du dossier amiante des parties privatives (repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds) |
| Vendeur d’un bien construit avant juillet 1997 | Fournir un état amiante, annexé à la promesse de vente |
| Maître d’ouvrage ou donneur d’ordre avant des travaux | Faire réaliser un repérage amiante avant travaux et le transmettre aux entreprises |
| Maître d’ouvrage avant une démolition | Faire repérer puis retirer tous les matériaux amiantés avant de démolir |
| Entreprise qui intervient | Évaluer le risque, former ses salariés, appliquer les règles de la sous-section 3 (retrait) ou 4 (intervention) |
Le repérage avant travaux est obligatoire depuis l’arrêté du 16 juillet 2019 pour tout bâtiment dont le permis date d’avant juillet 1997. C’est l’objet de notre article sur le diagnostic amiante avant travaux. Avant une démolition, les règles sont détaillées dans notre article sur le désamiantage avant démolition.
Axe Amiante Démolition
Des travaux prévus dans un bâtiment d’avant 1997 ?
Envoyez-nous votre rapport de repérage : nous vous indiquons ce qui doit être retiré, dans quel ordre, et vous remettons un devis détaillé après visite technique.
Travaux amiante : les étapes à respecter côté maître d’ouvrage
Avant des travaux sur un bâtiment ancien, c’est au maître d’ouvrage d’organiser la prévention. Les travaux amiante se préparent dans cet ordre :
- Faire réaliser le repérage par un opérateur certifié, sur le périmètre exact des travaux prévus.
- Joindre le rapport au dossier de consultation des entreprises, pour qu’elles chiffrent sur la même base.
- Confier tout retrait à une entreprise certifiée : notre article sur la certification amiante explique comment la vérifier.
- Intégrer au planning le délai d’un mois lié à l’envoi du plan de retrait amiante.
- Informer les occupants si le bâtiment reste en activité, et organiser le phasage.
- Signer les bordereaux de déchets en tant que producteur, puis conserver les documents de fin de chantier et mettre à jour le dossier technique amiante.
Le déroulé du chantier lui-même, de l’installation à la restitution, est détaillé dans notre article sur les étapes d’un chantier de désamiantage.
Faut-il retirer l’amiante d’un bâtiment ?
Pas forcément. Un matériau en bon état, qui ne sera pas touché, peut rester en place sous surveillance : c’est le diagnostiqueur qui évalue son état et recommande une surveillance, une action corrective ou des travaux. Le retrait s’impose en revanche quand le matériau est trop dégradé, quand les travaux vont le toucher et avant toute démolition.
Entre les deux, l’encapsulage permet de laisser l’amiante en place en l’isolant : notre article sur l’encapsulage amiante compare les deux solutions. Pour les toitures en fibrociment, le cas le plus fréquent dans les bâtiments d’activité, voir notre guide du désamiantage toiture.
Que risque-t-on en cas de manquement ?
- Une amende administrative pouvant atteindre 9 000 € pour le donneur d’ordre qui engage des travaux sans repérage.
- L’arrêt du chantier par l’inspection du travail en cas de danger grave pour les salariés.
- La responsabilité civile et pénale du maître d’ouvrage et de l’employeur si des personnes ont été exposées.
- Un surcoût : amiante découvert en cours de chantier, zone contaminée à traiter, retard, travaux à refaire.
Axe Amiante Démolition
Un chantier amiante à préparer ?
Axe Amiante Démolition, entreprise de désamiantage certifiée basée à Lieusaint (77), prend en charge votre chantier en Île-de-France, du plan de retrait à la restitution des locaux.
Questions fréquentes
Comment savoir si un bâtiment contient de l’amiante ?
Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 peut en contenir. Seul un repérage réalisé par un opérateur certifié, avec analyses en laboratoire, permet de le confirmer. Les matériaux à surveiller sont présentés dans notre guide pour reconnaître l’amiante.
Quels sont les risques de l’amiante pour la santé ?
Les fibres d’amiante inhalées se logent dans les poumons et la plèvre. Elles peuvent provoquer une asbestose, des plaques pleurales, des cancers du poumon et un mésothéliome. Ces maladies apparaissent souvent 20 à 40 ans après l’exposition. Le risque existe quand le matériau est dégradé ou travaillé, d’où les règles strictes avant travaux.
Quelles sont les obligations du propriétaire avant des travaux ?
Le propriétaire ou maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, transmettre le rapport aux entreprises, tenir à jour le dossier technique amiante et confier tout retrait à une entreprise certifiée. Il reste responsable si des personnes sont exposées faute de repérage.
Faut-il retirer tout l’amiante d’un bâtiment avant travaux ?
Non. Un matériau en bon état, non touché par les travaux, peut rester en place sous surveillance. Le retrait s’impose quand le matériau est dégradé, quand les travaux vont le toucher ou avant une démolition. C’est alors un chantier de désamiantage de bâtiment confié à une entreprise certifiée.
Amiante et plomb : faut-il deux interventions distinctes ?
Les deux risques suivent des règles différentes, mais ils peuvent être traités sur le même chantier par la même entreprise, avec un planning commun. C’est fréquent dans les bâtiments anciens où peintures plombées et matériaux amiantés coexistent. Voir aussi notre page déplombage.